CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE RÉSERVATION ET

DE PARTICIPATION AUX BAPTÊMES DE CIRCUIT ET

AUX STAGES DE PILOTAGE

Mise à jour: 07/11/2023

Définitions

Les termes ou expressions suivantes auront la signification suivante sauf si les présentes conditions générales en dispose autrement :

« LA SOCIÉTÉ» : désigne TRACK VIBES SRL, société dont le siège se situe à Rue de Braine 4, 7090 Braine-le-Comte, dont le N° d'entreprise (BCE/TVA) est BE 0804868584, l’adresse E-mail: info@trackvibes.be.
« LE CLIENT » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de la SOCIÉTÉ.
« CONSOMMATEUR » : désigne « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » ;
« NON-PROFESSIONNEL » : désigne « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles »
« PROFESSIONNEL » : désigne « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».
« LE BÉNÉFICIAIRE » : désigne toute personne physique désignée par le CLIENT qui bénéficie d’un service de la SOCIÉTÉ
« L’ACCOMPAGNANT » : désigne toute personne physique autorisée à accompagner le bénéficiaire d’un baptême de circuit ou d’un stage de pilotage.
« L’ESPACE CLIENT » : désigne

Prestations et produits proposés par la SOCIÉTÉ

· « BAPTÊMES DE CIRCUITS » : désigne « la prestation en baptême passager, accompagné par le pilote qui est au volant».

· « STAGES DE PILOTAGE » : désigne « la Prestation de pilotage réalisée avec un moniteur sur le siège passager »

· « VIDEOS EMBARQUÉES » : désigne les vidéos enregistrées en caméra embarqué mises à disposition en streaming et en téléchargement sur l’espace CLIENT. Il s’agit une prestation accessoire aux autres prestations qui ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de celle-ci ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de baptême de circuit ou de stage de pilotage.

Article 1 : Réservation et modes de règlement d'un baptême de circuit ou d’un stage de pilotage

La réservation et le règlement d’un baptême de circuit ou d'un stage de pilotage auprès de La SOCIÉTÉ s'effectue par Internet lors de la commande de ces prestations.

Article 2 : Droit de rétractation

Les prestations proposées par la SOCIÉTÉ entrent dans le champ des exceptions au droit de rétractation institué. Ainsi, le CLIENT CONSOMMATEUR ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation légal à la suite de son achat.

Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

La SOCIÉTÉ accorde cependant au client, hors dispositions légales, la faculté de se rétracter dans les 8 jours qui suivent la date d'achat du baptême de circuit ou du stage de pilotage. Cette faculté n'est pas accordée pour les baptêmes de circuit ou les stages de pilotage achetés dans le cadre d’une promotion à date fixe. La demande devra être formulée par écrit (courrier ou mail à info@trackvibes.be ). Le remboursement sera effectué sous un mois.

Article 3 : Choix de la date du baptême de circuit ou du stage de pilotage et heure de rendez-vous

Lors de la commande, l’acheteur est libre de choisir ou non la date du baptême de circuit ou du stage de pilotage. Dans ce deuxième cas, le bénéficiaire du baptême de circuit ou du stage de pilotage pourra réserver ultérieurement la date de son choix en utilisant l’accès à son espace personnel via internet ou par téléphone au numéro indiqué sur les livrets d’informations. Une fois la date du baptême de circuit ou du stage de pilotage choisie, La SOCIÉTÉ envoie à l’acheteur et au bénéficiaire un email de confirmation.

Une semaine avant la date du baptême de circuit ou du stage de pilotage, La SOCIÉTÉ envoie de nouveau un email et également un texto au CLIENT et au bénéficiaire contenant notamment l’heure de rendez-vous sur le circuit.

Le bénéficiaire s'engage à se présenter à l'heure de rendez-vous qui lui sera transmise. Il est de la responsabilité de l’acheteur de transmettre l’heure de rendez-vous ainsi que toutes les instructions au bénéficiaire du baptême de circuit ou du stage de pilotage.

La SOCIÉTÉ décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du baptême de circuit ou du stage de pilotage, à l’heure du rendez-vous. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne laissant ni numéro de portable ni adresse email dans l’espace personnel mis à leur disposition par La SOCIÉTÉ doivent appeler au numéro de téléphone indiqué sur les supports afin de connaître leur heure de rendez-vous.

Article 4 : Date limite de validité et date limite de réalisation du baptême de circuit ou du stage de pilotage

La date limite de validité du baptême de circuit ou du stage de pilotage est toujours indiquée sur le bon de commande envoyé lors de la commande.

La validité est en général d’un an à compter de la prise de commande mais elle peut varier selon certaines conditions de vente: vente à date fixe, ventes promotionnelles avec une validité réduite.

La SOCIÉTÉ joint le planning des dates des baptêmes de circuit ou des stages de pilotage lors de la confirmation de commande et informe régulièrement par email le CLIENT et le bénéficiaire des dates à venir au calendrier. Le bénéficiaire doit donc au plus vite prendre connaissance de la date limite de réalisation de son baptême de circuit ou de son stage de pilotage qui correspond à la dernière date de baptême ou de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du indiquée sur le bon de commande.

Pour les commandes à date fixe, la validité indiquée sur le bon de commande se termine le jour même du baptême de circuit ou du stage de pilotage. Sinon, il appartient au bénéficiaire de choisir sa date de son baptême de circuit ou de son stage de pilotage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer la prestation avant la date limite de réalisation et donc avant la date limite de validité indiquée sur le bon de commande.

Si la date de limite de réalisation du baptême de circuit ou du stage de pilotage est dépassée mais que la date de validité indiquée sur le bon de commande n’a pas atteint sa date limite de validité, le bénéficiaire aura la possibilité de prolonger la validité indiquée sur le bon de commande de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de xxx€. Une fois la date limite de validité dépassée, il n’y aura plus de possibilité de réserver une date de baptême ou stage et aucun remboursement de la part de la SOCIÉTÉ ne sera effectué.

Toute prolongation de la date de réalisation du baptême de circuit ou du stage de pilotage fait l’objet d’une modification du bon de commande.

Article 5 : Conditions de report d'un baptême de circuit ou d’un stage de pilotage à une autre date

Tous les baptêmes de circuit et stages de pilotages achetés dans le cadre d’une promotion à date fixe restent non échangeables quels que soient les motifs de report. Pour les autres commandes, la date d’un baptême de circuit ou d’un stage de pilotage peut être librement reportée par le client jusqu'à 3 semaines avant la date du baptême ou du stage choisi et cela autant de fois que nécessaire sans toutefois pouvoir dépasser la date limite de validité indiquée sur le bon de commande

Au-delà de ce délai, aucun report ne pourra être accepté. Cependant, le client a toute la liberté de modifier le bénéficiaire du baptême ou du stage et ce jusqu'à la date du baptême ou du stage gratuitement.

Pour des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit…), La SOCIÉTÉ peut être amené à modifier le planning et éventuellement à reporter une date de baptême ou de stage. Dans ce cas, le CLIENT et le bénéficiaire seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par texto et par email.

Dans l’hypothèse où les conditions météorologiques ne permettraient pas d'assurer la sécurité des participants, à savoir neige, verglas ou très fortes pluies, et compte-tenu du caractère parfois soudain de ces évènements, La SOCIÉTÉ pourra être amener à reporter totalement ou partiellement le baptême ou le stage y compris le jour même. Le CLIENT et le bénéficiaire seront informés au plus tôt par texto et par email et pourront alors reprogrammer une nouvelle date de baptême ou de stage avant la date limite de validité indiquée sur le bon de commande.

En cas de report d'un baptême ou d’un stage à l'initiative de La SOCIÉTÉ et dans l’hypothèse où la date reportée était prévue à moins de 2 mois avant la date limite de validité indiquée sur le bon de commande, celle-ci sera gratuitement repoussée de 3 mois supplémentaires.

Article 6 : Engagements du participant au baptême ou au stage

· Le bénéficiaire devra être âgé au minimum de 18 ans, posséder un permis de conduire en cours de validité et accepter de le remettre au personnel de la SOCIÉTÉ à son arrivée. Le bénéficiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire en fin de baptême ou de stage.

· Le bénéficiaire s’engage à vérifier la compatibilité de son permis de conduire (cf. mentions spécifiques du permis) avec la prestation prévue et les caractéristiques du véhicule proposé (ex: le porteur d’un permis de conduire sur « boite automatique » ne pourra piloter un véhicule équipé d’une boite de vitesse manuelle).

· Le bénéficiaire (ou son représentant) déclare sur l'honneur être en bonne santé et ne pas être sous l'influence d'aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

· Le bénéficiaire déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquence les dirigeants, les salariés et les partenaires de la SOCIÉTÉ, de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.

· Le bénéficiaire s'engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l'intérieur des véhicules de baptême ou de stage et de baptême.

· Le bénéficiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le baptême ou le stage par les responsables La SOCIÉTÉ. Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, les responsables La SOCIÉTÉ se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du bénéficiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le bénéficiaire accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule, hors défaillance mécanique, occasionnant ou pas une sortie de piste avec ou sans dégâts matériels, La SOCIÉTÉ mettra définitivement un terme à sa participation, même si la prestation n’a pas été effectuée dans sa totalité, et ceci sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

· Le bénéficiaire s'engage à ne pas absorber d'alcool avant et pendant la journée. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie des participants à tout moment à l'aide d'un éthylotest. Si le bénéficiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d'alcool dans le sang, La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser la participation du bénéficiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

· Le bénéficiaire s'engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants...) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le baptême ou le stage.

Article 7 : Réalisation de la prestation

La SOCIÉTÉ s‘engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au baptême ou au stage du(des) véhicule(s) compris dans la formule et du pilote tel que défini dans le préambule. En cas d’indisponibilité du véhicule prévu dans la formule, La SOCIÉTÉ s’engage à prévenir le CLIENT et le bénéficiaire au plus tôt par téléphone et par email et à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Si un incident mécanique se produit le jour du baptême ou du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de baptême ou de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par La SOCIÉTÉ.

Au cas où, pour des raisons de caractéristiques physiques (taille, poids …), le bénéficiaire ne serait pas bien installé dans le véhicule choisi, selon les disponibilités, La SOCIÉTÉ s’engage à proposer un véhicule dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie différente (en adaptant le nombre de tours), de façon à ce que le bénéficiaire réalise une prestation de valeur équivalente à la commande effectuée. En cas de refus, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Article 8 : Caution

Aucune caution ne sera demandée le jour du baptême ou du stage.

Toutefois, dans le cadre du stage de pilotage, en cas de dégâts matériels occasionnés au véhicule prêté ou aux installations du circuit suite à une erreur de pilotage ou à un non-respect manifeste des consignes de sécurité, la responsabilité financière du conducteur sera engagée dans la limite maximum d’une franchise de 4500€.

Article 9 : Les accompagnants

Le nombre d’accompagnants par bénéficiaire n’est en principe pas limité. En outre, sur certains circuits, l'accès à la piste se fait obligatoirement par navette, et dans ce cas le transfert du bénéficiaire et d'un accompagnant est offert, le transfert des accompagnants supplémentaires (adulte ou enfant) sera facturé sur place au tarif de 7€ par personne. Le bénéficiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s'engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l'organisation. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de La SOCIÉTÉ devront être respectées sous peine d'exclusion du circuit. Fumer est strictement interdit à proximité des véhicules et des installations à risque (cuve à carburant...) et dans toute l'enceinte pour certains circuits. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 10 : Vidéo embarquée

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules. Dès lors, la SOCIÉTÉ propose en option les vidéos enregistrées en caméra embarquée. Les vidéos vous sont mises à disposition en streaming et en téléchargement sur l’espace client (sous 3 jours en moyenne / 10 jours max.).

Le produit « Vidéo embarquée » comprend les enregistrements des sessions de roulage en double-vue simultanée dans tous les véhicules où le bénéficiaire est au volant (à l’exclusion donc des tours de découverte et de baptême).

Les incrustations de type compteur de vitesse et tracé GPS peuvent apparaître sur certaines vidéos sans que leurs présences ne puissent être garanties. Pour tout problème relatif au produit Vidéo embarquée, vous disposez d’un délai de 60 jours suivant la date du baptême ou du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne seront accordés.

L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :

Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;
Grésillements sonores ponctuels ou apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
Contre-jours ponctuels ou défaut d’enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être disponibles. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:

Remboursement intégral au prix d’achat dans le cas où aucune vidéo ne serait pas disponible;
Remboursement de la moitié du prix d’achat si ce dernier ne comporte qu’une seule vidéo pour les stages comprenant au moins 2 sessions de roulage;

Le client reconnait que l’option «Vidéo embarquée» est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de celle-ci ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de baptême de circuit ou de stage de pilotage.

Le CLIENT et le bénéficiaire acceptent que les vidéos embarquées qui lui seraient mises à disposition ou transmises par la SOCIÉTÉ lors de l’activité ne puisse être diffusées qu’en intégralité et en respect des droits d’auteur liés (il convient notamment de mentionner le nom de la société). En d’autres termes, la vidéo ne pourra être publiée et distribuée par le VLIENT ou bénéficiaire qu’à titre gratuit et dans son intégralité sans édition aucune afin de respecter le droit de paternité et la propriété du pilote.

Le cas échéant, le bénéficiaire accepte explicitement que son image soit utilisée à des fins promotionnelles par la SOCIÉTÉ dans le cadre de l’activité en question.

Article 11 : Articles de voyage

La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des pertes, dommages ou vols des articles de voyage autorisés qui se trouve(nt) dans le véhicule à moins que la preuve ne soit apportée que le dommage, la perte ou le vol proviennent d’une cause qui peut lui être imputée ou que toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage aux bagages (et/ou articles de voyage) n’ont pas été prises. Le cas échéant, la responsabilité du pilote est cependant limitée à concurrence de 100 euros par personne.

Le représentant de la société se réserve le droit de refuser des articles de voyage dont le poids, la dimension et la nature ne correspondent pas avec l’activité sportive, ainsi que ceux jugés dangereux pour la sécurité du pilote ou du copilote. Un tel refus ne donne pas lieu à une réduction ni à un remboursement du montant payé.

Article 12. Concernant les données personnelles du client, des bénéficiaires et des accompagnants

Le CLIENT et le bénéficiaire disposent des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, ils consentent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant leurs adresses email et leurs numéros de GSM sur notre site Internet, ils recevront des emails et des SMS contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la SOCIÉTÉ́. Ils peuvent se désinscrire à tout instant. Il leur suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société́) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui sont à la disposition du public et qui sont être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

Pour plus d’information, voy. notre politique « VIE PRIVÉE »

Article 13: Assurance

Les signatures par le bénéficiaire des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du baptême ou du stage, limitent la responsabilité de La SOCIÉTÉ aux garanties mentionnées dans les dits contrats.

Article 14 : Plaintes

Une plainte doit être formulée au plus tard 15 jours après l’émission de la facture à l’adresse de la SOCIÉTÉ et par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit inclure une description aussi détaillée que possible des griefs exposés.

Le dépôt des plaintes n’a pas un effet sur l’exigibilité des montants revenant en droit à la SOCIÉTÉ pour quelques autres motifs.

Article 15 : Responsabilité

La SOCIÉTÉ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

La SOCIÉTÉ ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage matériel qui pourraient découler de la fourniture et de l'utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.

Notamment, La SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être porté responsable d’un matériel qui serait perdu, volé ou endommagé après avoir été confié au personnel La SOCIÉTÉ ou même laissé dans les véhicules ou les locaux mis à disposition pendant et après la prestation. Le bénéficiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de récupération de son permis de conduire en fin de baptême ou de stage.

Article 16 : Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nivelles seront en principe seuls compétents pour trancher le litige.